Une hausse des moyens financiers et humains

« Depuis 2018, les informations dites préoccupantes qui parviennent à nos services et les signalements à la justice ont augmenté de 36%, indique Nicolas Baron, directeur de la Prévention et de la Protection de l’enfance au Conseil départemental. Rien qu’en 2021, nous comptons 2018 informations préoccupantes et 836 signalements au procureur. » Devant cette hausse des atteintes aux enfants, le Département, qui est le chef de file en matière de Prévention et la Protection de l’enfance, a aussi augmenté en conséquence le budget consacré à l’Enfance et la Famille de + 18% depuis 2018 pour atteindre 84 M€ en 2022.

Au 31 décembre 2021, 1 347 enfants et jeunes de moins de 21 ans étaient confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dont 600 vivant dans des familles d’accueil chez l’un des 350 assistants familiaux employés par le Département. Cela représente 200 enfants confiés de plus par rapport à fin 20218.

Dans ce contexte de hausse des besoins, le Département a non seulement renforcé les moyens destinés aux services et institutions spécialisées en charge de la protection de l’enfance, mais il a aussi pris aussi un certain nombre de mesures concrètes comme le recrutement de 15 professionnels dédiés à ce secteur ces deux dernières années ou la création d’une unité mobile d’évaluation. Cette unité composée de six professionnels dont un psychologue, a pour mission d’aller évaluer les situations signalées en complément des équipes locales. « L’objectif premier est d’abord d’apporter une aide aux familles dans l’accompagnement de l’enfant, mais en cas d’urgence, si l’enfant est en danger, les mesures nécessaires à sa protection sont prises avec une réponse graduée adaptée à chaque situation », explique Nicolas Baron.

Prévention et sensibilisation

Mais au-delà de ces moyens consacrés à la protection, dans ce contexte de dégradation générale de la situation, en Indre-et-Loire comme au niveau national, l’accent doit être mis sur la prévention et la sensibilisation des familles avant même la naissance de l’enfant pour les futurs parents. C’est une volonté de l’Etat qui a élaboré une stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance définie par la nouvelle loi sur la protection de l’enfance votée en février 2022 et qui met l’accent, au-delà de la protection nécessaire, sur la prévention en amont. Pour répondre à cette nouvelle orientation, le Département a fait le choix de s’engager dans une contractualisation avec l'État qui va lui permettre de renforcer ses moyens d’action. Un contrat local tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance sera signé prochainement entre le Département, la Préfecture et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il porte sur la période 2022 – 2024 et prévoit un budget total de 13,6 M€, dont plus de 9,8 M€ consacrés à des actions nouvelles. L’Etat apportera 5,9 M€ sur la période, soit près de 2M€ par an. Le Département y consacrera 7,7 M€. Et 366 K€ seront directement versés par l’ARS aux établissements médico-sociaux retenus pour porter la nouvelle équipe mobile dédiée au handicap.

L’objectif de ce contrat local est de développer et améliorer la mise en œuvre des actions de prévention, tout en sécurisant les parcours des enfants par des réponses diversifiées et expérimentales dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce plan s’articule autour de trois engagements pris par le Département en contrepartie de l’aide financière de l’Etat. Il s’engage à :

• renforcer les actions de prévention et de promouvoir l’égalité des chances dès le plus jeune âge, en valorisant et en soutenant les actions précoces de soutien à la parentalité ;
• garantir des actions d’éducation et de promotion de la santé orientées sur des enjeux de santé publique notamment à travers des actions de sensibilisation contre toute forme de violence familiale notamment ;
• soutenir et sécuriser les parcours des enfants à protéger en étoffant les réponses autour des enfants confiés.

Autant d’engagements qui démontrent l’investissement total du Conseil départemental d’Indre-et-Loire en matière de protection de l’enfance et sa volonté d’innover en développant de nouvelles réponses et solutions.