Un important travail en amont

Avant de comprendre comment se déroule une session départementale, il faut comprendre ce qu’il se passe en amont de cette dernière. Les élus départementaux travaillent toute l’année en fonction des domaines qui leur ont été attribués (handicap, jeunesse, collèges, mobilité, culture, etc.). Avant chaque session, ils se réunissent donc lors de commissions réglementaires où ils échangent entre eux. Ce travail préliminaire permet de soumettre, à l’ensemble des élus, différentes délibérations et d’en débattre avant de les voter lors des sessions.

Jour-J : jour de session

Avec une fréquence bimestrielle ou mensuelle selon les besoins, les sessions départementales se déroulent les vendredis matin pour le Conseil départemental d’Indre-et-Loire. Elles se décomposent en deux temps : le conseil départemental (CD) ouvert au public et à la presse et les commissions permanentes (CP) à huit clos. Le CD traite des enveloppes budgétaires globales en fonction des différentes thématiques tandis que les CP se concentrent sur la gestion des affaires courantes et la répartition affinée du budget préalablement voté.

Pendant la séance, le Président du Conseil départemental énumère les différents rapports et les soumet au vote. Chaque élu peut, s’il le souhaite, prendre la parole et ainsi donner son avis, ou l’avis de son groupe, sur lesdits rapports. Une fois les échanges clos, trois choix s’opposent : le vote pour, le vote contre ou l’abstention. Les élus votent alors à main levée et ces décisions, comme l’entièreté des échanges, sont retranscris dans un procès-verbal consultable sur le site du Conseil départemental.

L’application des décisions en aval

Après quelques heures d’échanges et de votes, la session départementale se clôture et les décisions prises et votées peuvent être mises en place sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les subventions accordées à des associations pourront être versées, des travaux de réfections pourront être engagés et d’autres grands projets pourront être lancés.

Finalement, le fonctionnement de l’assemblée départementale et le rôle des sessions sont similaires aux autres institutions et collectivités. Il est en effet possible de comparer ce fonctionnement aux conseils municipaux, aux conseils régionaux ou même à l’Assemblée Nationale. C’est l’exercice de la démocratie !